Assurance décés invalidité : l’indemnisation, les exclusions et les pièges à déjouer !

L’assureur s’en tient toujours aux termes du contrat pour indemniser un assuré ADI – Assurance Décès Invalidité. La compagnie d’assurance a même le droit de refuser de prendre en charge son client.

Mise en oeuvre de l’indemnisation

Les clauses du contrat de garantie emprunteur ADI s’avèrent déterminantes lorsque le demandeur de financement immobilier a besoin de recourir à son assurance décès invalidité. Si l’état d’invalidité de l’assuré est établi, l’assureur devrait commencer à verser l’indemnité de son client quinze, trente ou quatre-vingt-dix jours après le début de la pathologie ou de la date où l’accident est survenu. L’assureur verse également la rente dès le premier jour d’admission du patient dans un établissement hospitalier si le séjour de celui-ci s’étale sur plus de soixante-douze heures.

L’assuré peut bénéficier de cette indemnité invalidité et incapacité de travail sur une période de douze mois, vingt quatre mois ou trente six mois. Cette durée dépend des dispositions stipulées dans le contrat de garantie signé par le demandeur d’emprunt immobilier. Pour bénéficier de cette rente, l’assuré doit fournir un avis médical attestant l’arrêt de travail. Le souscripteur remettra par ailleurs à son assureur les décomptes de la Sécurité Sociale.

Rester attentifs aux exclusions

Comme dans tout contrat d’assurance, la couverture Décès invalidité peut aussi être frappée d’une exclusion. Cette option permet à la compagne d’assurance de se défaire de ses responsabilités. En effet, le souscripteur ne peut prétendre à l’indemnisation de l’assureur, si l’accident, le décès ou la maladie survient pendant le délai de carence. Il s’agit d’une période courant entre la signature de la convention d’assurance et la date de mise à disposition des garanties par l’assureur. Ce délai peut aller jusqu’à six mois après la conclusion du contrat d’assurance décès invalidité.

Le contrat signé par le souscripteur précise également le temps nécessaire pour la compagnie d’assurance pour mettre les indemnités à la disposition de son client après la survenance de l’accident ou la déclaration de la maladie. Le délai de franchise est précisé dans le contrat de couverture.

Déjouer les pièges

Malgré l’empressement et l’envie de signer le contrat de prêt le plus vite possible, le candidat à l’acquisition doit prendre son temps pour lire toutes les clauses de son contrat de garantie ADI. L’assuré peut discuter avec son assureur s’il juge que le délai de carence est trop important. Le souscripteur doit par ailleurs exiger le plus de clarté possible concernant la détermination de l’état d’invalidité. Les garanties auxquelles l’assuré peut avoir accès doivent également être définies de façon très précise dans le contrat.

Le montant des cotisations d’assurance doit aussi rester à un niveau raisonnable. Le recours à un comparateur de garantie emprunteur peut être utile pour le candidat à l’accession à la propriété. Ce dernier peut même demander au médecin-conseil de la compagnie d’assurance de réaliser une contre-expertise s’il estime que l’assureur augmente abusivement la valeur des primes.