Assurance de prêt immobilier, bien connaître les exclusions !
Les contrats d’assurance emprunteur sont souvent frappés d’exclusions. Ces dernières peuvent être communes à toutes les conventions de couverture. Certains assureurs peuvent aussi prévoir d’autres situations pour lesquelles ils ne prennent pas en charge leur client.
Les exclusions dites générales
La compagnie d’assurance peut se défaire de sa responsabilité envers le souscripteur de garantie emprunteur si ce dernier se suicide dans les deux premières années suivant la signature de son contrat. L’assuré ne peut pas non plus prétendre à des indemnités si l’assureur estime que le sinistre a été provoqué volontairement par le candidat à l’acquisition lui-même. L’assurance de prêt immobilier ne prend pas en charge les séquelles laissées par les guerres de même que celles laissées par des actes de terrorisme et les émeutes. L’exclusion est opposable dès que l’emprunteur est impliqué dans le conflit.
L’assureur ne couvre pas les impacts des explosions ou d’irradiations consécutives à une transformation de noyau d’atome. L’alcoolisme et la prise de stupéfiants font perdre au souscripteur son droit envers la compagnie d’assurance.
Des exclusions prévues pour les sportifs
L’emprunteur immobilier pratiquant des activités sportives est considéré comme un client à risque par la compagnie d’assurance. Le souscripteur a de ce fait intérêt à bien se renseigner avant de signer son contrat de garantie emprunteur. Ainsi, un assuré ne peut pas prétendre à une couverture de crédit immobilier lorsqu’il participe à des raids, des démonstrations ou quand celui-ci réalise des acrobaties.
En fait, l’assureur immobilier n’accepte pas de garantir le prêt souscrit par un acheteur immobilier qui lui fait courir un énorme risque. C’est pour cette raison que le coureur automobile, le pilote prenant part à des compétitions aériennes font souvent l’objet d’exclusions. Ces dernières concernent ainsi les sports de combat, le plongeon sous-marin, le parachutisme. Toutefois, il faut préciser que l’assureur peut couvrir une activité pratiquée à titre occasionnel : baptême de l’air, initiation.
Les exclusions liées à la profession et à la santé
La profession exercée par le candidat à l’acquisition peut aussi lui valoir une exclusion lorsqu’il souscrit une couverture de prêt immobilier. La compagnie d’assurance ne considère par le cas d’un candidat au prêt qui est contraint de porter une arme durant l’exercice de ses fonctions. C’est le cas des pompiers et des policiers. L’assureur peut aussi se détourner de son client si ce dernier est appelé à manipuler des substances toxiques. La compagnie d’assurance invite le plus souvent ce type de profil à souscrire une garantie emprunteur spécifique.
Un assuré souffrant d’une grave maladie ou d’une pathologie dite non objective peut aussi être frappé d’exclusion. Les problèmes psychologiques et psychiques, les complications au niveau du dos – sciatique, hernies discales, lumbago et la lombalgie – sont également des cas d’exclusion. Quelle que soit la situation, il importe toujours pour le candidat à l’emprunt de se pencher sur les dispositions du contrat de couverture proposées par la compagnie d’assurance.
