Prêt fonctionnaires, osez la caution mutuelle fonctionnaire !
Pour garantir leur prêt immobilier, les fonctionnaires peuvent recourir à la caution mutuelle fonctionnaire, qui peut être très avantageuse pour eux.
La caution mutuelle fonctionnaire en quelques mots
Il s’agit d’une forme de garantie d’assurance crédit qui est adressée aux fonctionnaires et les personnes qui exercent des activités particulières comme la recherche, etc. Les banques proposent plus souvent cette garantie pour prendre la place du PPD et de l’hypothèque. En termes de garantie, la caution mutuelle fonctionnaire est identique à l’hypothèque : elle permet de couvrir l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier. Comme son nom l’indique, la caution mutuelle fonctionnaire se base sur le système mutualiste. Concrètement, les différents adhérents de la mutuelle cotisent pour alimenter un fond commun, qui assurera la relève en cas d’incapacité de remboursement venant des souscripteurs.
En cas de défaillance de paiements…
La caution mutuelle fonctionnaire constitue une garantie pour la banque d’être remboursée, que l’emprunteur soit solvable ou non. Si ce dernier venait à ne pas pouvoir rembourser ses mensualités, la caution mutuelle prendrait le relais pour régler la banque. À ce moment-là , la caution mutuelle aura le droit d’utiliser tous les moyens légaux pour récupérer la somme qu’elle a payée à la banque : elle pourra par exemple procéder à la saisie de meubles ou de biens de l’emprunteur.
Quels en sont les avantages à tirer ?
Grâce à certains organismes spécialisés, les fonctionnaires ont accès à une garantie à moindres frais, voire sans frais à payer. Toutefois, les fonctionnaires auront à approvisionner le fond de mutuelle à partir du moment où leur crédit immobilier est débloqué. Au niveau juridique, ce type de caution mutuelle ne nécessite pas beaucoup de formalités, ce qui le différencie des autres cautions. Dans certains cas, l’emprunteur pourra remettre le bien immobilier à la vente sans que des frais de mainlevée ne lui soient réclamés. De plus, il n’a pas à s’acquitter de frais de notaires.
Les conditions nécessaires pour y accéder
Pour accéder à la caution mutuelle fonctionnaire, il faut que l’emprunteur ait un dossier conforme à certaines exigences. Il devra avant tout être un fonctionnaire ou exercer un métier spécialisé dont la liste est exhaustive. De plus, le bien immobilier dont le financement est à garantir doit servir de résidence principale. Par rapport au crédit immobilier lui-même, il est limité au niveau du capital emprunté admettra l’apport personnel comme une condition sine qua non. Le ratio d’endettement du souscripteur ne devra pas excéder le seuil de 33 %.
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