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Restructurer des dettes avec la vente à réméré, c’est faisable !

 

 

La vente à réméré est encore peu connue en France. Elle consiste à vendre à perte un bien immobilier, tout en ayant la possibilité de le reprendre au même prix dans un délai précis. Certains utilisent cette technique pour restructurer leurs dettes.

 

Principe de la vente à réméré

 

La vente à réméré est un système qui date du Moyen-âge. Le réméré vient du mot latin redimere, qui veut dire racheter. La vente à réméré n’est autre que la possibilité pour un ménage de vendre son bien à 50 % ou 80 % de son prix réel et de le racheter après restitution de ce prix de vente. Ce type de contrat est tenu par un délai fixé entre les deux parties, mais qui ne peut être inférieur à 6 mois et ne peut excéder 5 ans.

Restructurer des dettes

En immobilier, le principal avantage du réméré est de permettre à un ménage propriétaire de vendre, tout en continuant à jouir de la propriété moyennant une charge financière mensuelle. Il en reprendra la pleine possession lorsqu’il se sera acquitté de tous les frais et du prix initial de vente. Cela permet de régler certains problèmes financiers sans craindre les indiscrétions du voisinage.

 

La vente à réméré de nos jours

 

Si un ménage se retrouve dans une situation financièrement contraignante, il pourra choisir entre les services de rachat de crédit des sociétés privées et la vente à réméré. S’il choisit la deuxième option, il devra trouver un acquéreur, et établir devant notaire un contrat qui stipule que le bien vendu lui sera restitué dès lors qu’il aura procédé aux paiements requis : prix du bien immobilier, frais divers, mais aussi les indemnités d’occupation. Ainsi, il évitera la saisie de ses biens et leur mise en vente aux enchères. Il pourra également investir la somme acquise lors du réméré pour constituer des revenus et ainsi payer ses créanciers. Par ailleurs, les indemnités d’occupation énoncées ci-dessus sont en fait une forme de loyer que le ménage devra verser au nouveau propriétaire une somme, qui lui permettra alors de continuer à occuper le bien immobilier vendu à réméré. Ces indemnités d’occupation seront d’ailleurs stipulées dans le contrat d’occupation des lieux, après que les deux parties en aient convenu le montant.

 

Le rachat du bien vendu en réméré

 

Dans le cas où le vendeur à réméré ne parvient pas à réunir la somme pour racheter son bien vendu à réméré au-delà du délai préalablement fixé, il perdra alors son bien, qui deviendra définitivement possession de son acquéreur à réméré. Il devra également quitter les lieux à ce moment-là. Par contre, il pourra reprendre son bien immobilier s’il parvient à assainir sa situation financière et qu’il arrive à réunir la somme nécessaire pour le rachat avant le délai.

Restructurer des dettes une

Pour ne plus être fiché à la Banque de France, le ménage devra prouver être défait de son surendettement, apporter la preuve qu’aucun autre crédit n’a été souscrit entre temps et que toutes les indemnités d’occupation ont été payées aux échéances prévues.