La réforme de l’assurance crédit prend forme !

L’assurance de prêt immobilier va connaître bientôt une réforme qui est censée brusquer un peu le secteur des assurances, afin d’orienter les tarifs vers le bas grâce notamment à quelques mesures pour faire jouer la concurrence.

Vers une liberté de résilier l’assurance crédit pour l’emprunteur

D’après la réforme proposée devant les élus en séance publique le 9 décembre, il sera possible pour les emprunteurs de résilier facilement l’assurance de crédit qu’ils ont souscrit dans le cadre de leur financement. C’est en tout cas le contenu de l’amendement déposé par le ministre de la Consommation Benoît Hamon : la résiliation serait possible dans l’année suivant la signature du contrat d’assurance.

Dans son interview avec France Inter, M. Hamon a annoncé que cette réforme aurait pour but de permettre aux souscripteurs d’évaluer et de comparer les différentes offres d’assurance, pour déterminer s’ils bénéficient bien des meilleures conditions d’assurance pour leur crédit immobilier.

Une variante de la proposition de l’IGF

Cette mesure avancée par Benoît Hamon n’est autre qu’une forme remodelée de la préconisation de l’Inspection générale des finances. Rappelons-le, l’IGF avait auparavant suggéré la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur contrat trois mois après notification, pour être en phase avec la mesure parallèle qui admet un période de trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente authentique. Ce délai de trois mois était en réalité sensé donner à l’emprunteur la possibilité de réfléchir sur la meilleure garantie pour son crédit immobilier lors de l’acquisition du bien. Selon les estimations des professionnels, choisir une bonne assurance de prêt permettrait de réaliser une épargne d’environ 1500 euros sur le coût total du crédit, pour un prêt de 150000 euros à rembourser sur 20 ans.

Rénover pour optimiser les résultats de la délégation d’assurance
Conjointement, Benoît Hamon et Pierre Moscovici avaient d’ailleurs annoncé que trois années après la loi Lagarde, les tarifs des assurances sont toujours élevés et la concurrence toujours insuffisante. Sans aucun doute, le gouvernement tente actuellement par tous les moyens de rendre efficace la loi Lagarde pour orienter les tarifs des assurances de prêt vers le bas. En effet, cette loi a ouvert les emprunteurs sur la possibilité de choisir des assurances autres que celle de la banque qui octroie le crédit.

Toutefois, les banques n’ont pas suivi le mouvement, ce qui a amoindri les résultats de la loi Lagarde : une faible minorité de 11 % dans le marché de l’assurance de prêt est concernée par la délégation d’assurance. C’est sans doute la raison pour laquelle le gouvernement souhaite renforcer et compléter ce système, afin de faire réellement appliquer la concurrence dans le secteur des assurances.