Assurance de prêt : tout savoir sur la garantie incapacité temporaire de travail !
L‘assurance ITT – Incapacité temporaire de travail – protège l’emprunteur s’il ne peut pas accomplir ses tâches professionnelles durant une période donnée.
L’évaluation de l’incapacité de l’assuré
L’emprunteur immobilier peut souscrire une garantie ITT en complément de l’assurance ADI – Assurance décès invalidité – que la banque exige pour le dossier de financement de son projet d’achat de logement. Cette couverture permet au dernier de se prémunir contre les hasards de la vie qui pourraient l’empêcher de rembourser en temps voulu les mensualités de son crédit. L’évaluation de l’état d’incapacité reste toutefois un sujet délicat et complexe.
En effet, il est défini que le souscripteur se retrouve dans la situation précitée si suite à un incident ou une maladie, celui-ci n’est pas en mesure d’exercer de manière temporaire sa profession principale. L’incapacité peut être du fait de troubles psychiques, de problèmes d’ordre intellectuel, sensoriel ou physique.
La mise en oeuvre de l’ITT
La couverture ITT est mise en Å“uvre lorsque l’incapacité du débiteur est reconnue médicalement. Le dédommagement – consistant en un remboursement par l’assureur des mensualités du crédit de son client – s’effectue en fonction de quelques critères. L‘assureur emprunteur tient compte de la catégorie professionnelle du souscripteur. Le montant des ressources financières antérieures du contractant entre également en compte dans la détermination de l’indemnité que celui-ci pourra réclamer à l‘assureur emprunteur.
L’assuré doit présenter à la compagnie d’assurance les pièces – notamment sa fiche de paie avant son accident ou sa maladie – permettant d’estimer le manque à gagner que son arrêt temporaire de travail va lui occasionner. La garantie peut être forfaitaire portant sur l‘échéance du crédit selon la quotité indiquée dans la convention de couverture ou indemnitaire auquel cas, l’assureur versera l’écart entre le salaire de l’assuré avant l’interruption de ses fonctions et les revenus qu’il perçoit après l’incident ayant provoqué son incapacité.
Comment se faire indemniser ?
Une fois l’incapacité de l’assuré établie, celui-ci peut entamer la démarche en vue de l’obtention de son indemnisation. Le souscripteur exige de son employeur un certain nombre de pièces, dont une déclaration sociale comprenant une attestation de salaire. Le dossier de l’employé doit par la suite être envoyé à la CPAM – Caisse primaire d’assurance maladie. Cette structure procède à l’instruction de la demande lui étant adressée avant de pouvoir fixer le montant de l’indemnité de l’emprunteur. L‘arrêt de travail suite à une incapacité de travailler est confirmé par le service médical.
Ce n’est qu’après ces étapes que le dossier de l’emprunteur sera remis à la compagnie d’assurance. Le souscripteur doit cependant rester attentif par rapport à la période de franchise que s’accorde souvent l’assureur. Le bénéficiaire de la garantie ne peut percevoir ses indemnités qu’une fois ce délai passé. La franchise peut durer jusqu’à trois mois.
