Le transfert de crédit, pourquoi et comment !
Grâce au transfert d’emprunt, un propriétaire désirant acheter une nouvelle maison conserve son ancien prêt et peut s’en servir pour financer son achat.
Transférer plutôt que solder son prêt
Un propriétaire qui paie encore les dettes consécutives à un achat immobilier peut vendre son bien en vue d’en acquérir un autre plus spacieux. L’acquéreur ne pourra cependant contracter un nouveau financement bancaire s’il n’a pas encore soldé le capital restant de son ancien prêt. L’emprunteur doit pour cela prévoir des dépenses importantes, au nombre desquelles figurent en bonne place les pénalités liées au remboursement anticipé.
Le demandeur de crédit doit par ailleurs constituer une nouvelle hypothèque pour garantir le prêt destiné à supporter sa nouvelle acquisition. Toutes ces démarches peuvent s’avérer contraignantes pour le souscripteur. Or, ce dernier n’est pas obligé de passer par toutes ces étapes. Il peut transférer son ancien contrat de prêt pour financer son nouveau projet. En cas de cession non suivie d’un nouvel achat, le propriétaire peut transférer son emprunt à l’acheteur du bien.
Que des avantages
En procédant de la sorte, l’emprunteur réalise des économies considérables. Le candidat à l’acquisition évite le paiement de charges supplémentaires dont entre autres : les frais liés à la procédure de demande d’emprunt pouvant grever sérieusement son budget. Mais le véritable avantage du transfert d’emprunt réside dans le fait que les conditions conclues lors de la signature de l’ancien contrat de prêt restent valables pour le nouvel achat.
L‘acheteur immobilier verse toujours les mêmes mensualités parce qu’il conserve le taux pratiqué initialement par sa banque. Cette option est avantageuse lorsque l’acheteur immobilier a obtenu son financement à un prix moins élevé que celui proposé par sa banque au moment de l’achat de sa nouvelle maison. Par ailleurs, le candidat à l’acquisition n’est pas obligé non plus de souscrire d’autres garanties parce que celles qui ont accompagné son prêt sont également transférées sur le nouveau projet.
Présentation d’un compromis de vente
La procédure de transfert de prêt est très simple. La première chose à faire pour l’emprunteur est de vérifier si sa convention de financement l’autorise à effectuer cette démarche. Il faut être attentif avec les financements comme les PAS et le PTZ+ pour lesquels ce genre d’opération est soumis à des conditions spécifiques. Quand c’est possible, le demandeur de prêt fait part à son banquier de son intention.
L’organisme de financement lui adresse un avenant à son contrat auquel il doit répondre au bout de onze jours. Entre temps, le candidat au prêt doit présenter le compromis de vente relatif à la cession de son bien. Il faut noter que le prix de vente du logement doit au moins être égal au montant du prêt qui reste à rembourser par le souscripteur. D’autres documents comme les garanties de l’ancien crédit – hypothèque ou caution – seront demandés au candidat à l’emprunt.
