Le prêt conventionné et le prêt à l’accession sociale

Certains ménages peuvent souscrire un prêt à l’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) en complément d’un crédit immobilier classique. Que faut-il savoir sur ces contrats aidés par l’État ?

Le prêt conventionné : principes, avantages et inconvénients :

• Principe :

Le prêt conventionné est un crédit passé avec un établissement bancaire ayant signé un partenariat avec l’État. Ce financement s’adresse à toute personne désireuse de financer en partie ou en totalité l‘achat ou la construction d’un logement principal, ainsi que certains travaux spécifiques : amélioration du rendement énergétique, agrandissement de l’espace de vie, etc. Les bénéficiaires de ce crédit obtiennent automatiquement le droit de souscrire à l’APL ou l’aide personnalisée au logement.

• Avantages :

Ce contrat aidé n’exige aucune condition de ressources au demandeur. Le délai de remboursement est très souple, allant de 5 à 35 ans. Les créanciers sollicitent moins de frais de garanties hypothécaires, une partie des charges étant assurée et remboursée par l’État.

• Points faibles :

Le PC ne prend pas en charge les frais de notaires, qui représentent pourtant environ 7 % du montant total de l’acquisition. Malgré l’intervention de l’État, les intérêts fixés par les créanciers restent élevés. L’obtention du crédit nécessite une expertise foncière relativement coûteuse si le logement concerné par l’achat est vieux de plus de 20 ans. Les banques partenaires refusent de financer des travaux d’un montant inférieur à 4000 €.

Le prêt à l’accession sociale

• Principes :

Le prêt à l’accession sociale est un crédit créé afin de faciliter l’acquisition d’une résidence principale par les foyers aux revenus modestes. Seuls les établissements bancaires engagés avec l’État offrent ce financement. Les fonds peuvent être investis dans l’achat, la construction d’un logement principal ou des travaux d’agrandissement ou d’amélioration sur une résidence existante.

• Avantages :

Ce contrat propose un taux d’intérêt légèrement plus avantageux par rapport à un crédit classique : la différence est de l’ordre de 0,20 à 0,30 % selon la banque contactée. Les créanciers accordent une réduction significative sur les frais de garanties hypothécaires. À l’instar du PC, le PAS ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement.

• Ses faiblesses :

Le prêt à l’accession sociale n’est accessible qu’aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources. Les conditions de revenus sont fixées en fonction du lieu de résidence du souscripteur et de ses responsabilités familiales. La durée de remboursement n’excède pas 20 ans. Le déblocage des fonds nécessite également une expertise foncière si la résidence visée date de plus de 20 ans.