Le 1% logement : pour quoi et pour qui ?

Le « 1 % Logement » s’inscrit dans la lignée des prêts bonifiés par l’État. Qui peut en bénéficier ? Et pour quels projets ?

Lumière sur le « 1 % Logement »

Créé en 1953, le crédit « 1 % Logement » ou Participation des Employeurs à l’effort de construction (PEEC) est un dispositif financier destiné à faciliter l‘accession à la propriété. Cette enveloppe financière est constituée à partir d’une cotisation des entreprises de plus de 20 salariés. Depuis 1992, les institutions concernées reversent l’équivalent de 0,45 % de leur masse salariale à un organisme chargé de récolter les fonds « 1% Logement ». L’organisme peut être une Chambre de Commerce et de l‘Industrie ou un Comité interprofessionnel du Logement.

 

Qui peut souscrire un crédit Action logement ?

Le prêt 1% Logement concerne avant tout les primo-accédants ou les travailleurs en situation de mobilité professionnelle. Ce crédit bonifié s’adresse aux salariés des entreprises – non agricoles – de plus de 20 employés participant au PEEC. Certaines firmes fixent toutefois des conditions à l’accès à ce contrat, dont l’ancienneté du demandeur, sa situation familiale, etc.

 

Les organismes de prêts acceptent de négocier également avec d’autres individus jugés vulnérables et disposant du Passeport 1 % logement. Cette catégorie comprend entre autres les travailleurs saisonniers, les jeunes fonctionnaires, les personnes handicapées, les demandeurs d’emploi et les étudiants titulaires d’une bourse d’État.

Les opérations éligibles au PEEC

Le contrat Action logement sert à financer diverses opérations liées à la résidence principale, dont :

• l’acquisition d’une habitation ancienne nécessitant ou non des travaux

• la transformation d’un immeuble professionnel en résidence

• la construction d’une maison

• l’achat d’un foncier destiné à accueillir ultérieurement un logement

• les travaux d’adaptation, d’agrandissement ou d’amélioration d’un bâti résidentiel.

Depuis 2010, les résidences faisant l’objet d’une demande de crédit 1 % logement doivent présenter un rendement énergétique allant de la classe A à D. La moyenne des logements français se situant aux alentours de la classe E, cette contrainte implique des efforts supplémentaires de la part de l’acheteur sur le choix du bien à acheter ou dans la réalisation des travaux.