Délai de carence et assurance de prêt
Lors d’une demande de prêt immobilier, la souscription à un contrat d’assurance emprunteur est toujours requise par l’établissement prêteur pour garantir le remboursement en cas d’une incapacité quelconque de l’emprunteur à s’acquitter des mensualités convenues. Dans ce cadre il est à noter qu’il existe des délais, durant lesquels l’assurance ne fonctionne pas.
Tout sur le délai de carence
Par définition, le délai de carence ou encore appelé délai d’attente est la période courant à partir de la signature du contrat d’assurance de prêt, durant laquelle un sinistre relevant d’une garantie souscrite ne sera pas couvert. Autrement dit, l’assuré paye les échéances, mais les garanties du contrat ne sont pas encore effectives et donc l’assurance ne fonctionne pas pendant une période limitée. Cela s’explique par le fait que les assurances sont souscrites pour prévoir un risque éventuel et non pour parer à des risques certains et avérés.
Le délai diffère d’un établissement à un autre, mais toutefois il est obligatoirement mentionné dans le contrat, c’est pourquoi il faut bien prendre le temps de lire ce dernier pour éviter toute mauvaise surprise. En général le délai de carence minimal est d’un mois et peut aller jusqu’à 12 mois. Une fois ce délai expiré, l’assurance prendra de suite effet.
Le délai d’attente est présent dans les assurances décès invalidité, l’ITT (invalidité temporaire de travail) et l’invalidité permanente et absolue. Mais cependant, certains contrats d’assurance contiennent une clause d’annulation de ce délai en cas d’accident entraînant une invalidité permanente.
À ne pas confondre avec le délai de franchise
Comme le délai de carence, le délai de franchise est aussi une période durant laquelle l’assurance ne couvre pas le retard ou tout autre remboursement du prêt immobilier. La différence est que le délai de franchise commence lorsque survient un sinistre et se compte en jours plutôt qu’en mois. Pratiquement, la garantie est fonctionnelle, mais la prise en charge et le versement d’indemnités ne se feront qu’une fois le délai de franchise terminé.
Le délai de franchise varie selon les contrats et il est de 15, 30, 60 ou 90 jours, mais il arrive que des organismes assureurs le prolongent jusqu’à 180 jours, mais le plus souvent c’est le délai de 90 jours qui est appliqué par les assurances.
Il intervient dans le cadre d’une perte d’emploi (garantie chômage) et d’une ITT uniquement si l’assuré a pris une assurance décès invalidité. Généralement, le délai de franchise d’une ITT et de 90 jours, ce qui fait que l’emprunteur ne sera indemnisé qu’à partir du 91e jour.
