Plan Local d’Urbanisme (PLU) : les principales mesures de la refonte du règlement
Alors qu’il était inchangé depuis maintenant 50 ans, le ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté en octobre dernier une réforme à apporter sur le Plan Local d’Urbanisme en France. Ce document regroupe toutes les nouvelles normes relatives à l’utilisation du sol français. Mises en vigueur dès le début de l’année prochaine, les réformes auront pour objectif d’améliorer ou de faciliter les projets de construction dans l’hexagone.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document officiel mettant en exergue les différentes normes de planification de l’urbanisme, spécialement élaboré par l’EPCI et le groupement de communes ou par la commune. Il s’agit d’une succession de l’ancien document dit Plan d’Occupation des Sols, suite à une loi votée en décembre 2000. Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme peut éventuellement être modifié ou révisé.
Document clé pour l’aménagement urbain, le Plan Local d’Urbanisme a été réformé de manière à simplifier la mise en oeuvre des projets de construction. Le contenu de ce document rassemble toutes les normes à appliquer dans les différents quartiers des communes, tel le zonage, et fixe l’ensemble des règles qui régissent la construction et l’aménagement de chaque zone.
Résultat d’une concertation menée d’octobre 2014 à mars 2015 soit sur 6 mois, ce nouveau règlement s’appliquera dès le début de l’année prochaine. Le décret correspondant paraitra également au même moment. Pour aider les collectivités de s’adapter avec plus de facilité aux changements, des plaquettes de présentation leurs seront remises. Un guide méthodologique du PLU sortira également dès la fin du premier semestre de l’année 2016.
Faciliter et améliorer les projets de construction
Plus lisibles et mieux structurées, les nouvelles réformes concernant le Plan Local d’Urbanisme permettront de répondre plus aisément aux enjeux actuels relatifs au domaine de l’aménagement du territoire. Le règlement édicté dans le Plan Local d’Urbanisme a évolué pour redonner de la lisibilité et du sens aux nouveaux projets d’aménagements. Les réformes permettront en outre de sécuriser les pratiques innovantes, mais aussi d’enrichir et d’assouplir la palette d’outils mis à disposition des collectivités. De plus, ces améliorations permettront de lutter plus facilement contre l’étalement urbain tout en répondant favorablement aux enjeux de mixité sociale. Le recours aux contentieux sera largement limité. De plus, celles-ci favoriseront la relance des projets de construction.
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme présenté par la ministre Sylvia Pinel est dorénavant structuré en 3 chapitres bien distincts. Le chapitre 1 concerne la destination des constructions ainsi que l’affectation des zones. Le chapitre 2 met en avant les caractéristiques naturelles et paysagères, urbaines et architecturales. Le dernier chapitre du Plan Local d’Urbanisme est relatif aux équipements et réseaux français.
L’amélioration du Plan Local d’Urbanisme et la facilitation de l’accès à la construction sont là les nouvelles initiatives prises par la France, pour 2016, afin de promouvoir le secteur de l’immobilier neuf tout en respectant certaines normes esthétiques et territoriales.
