Souscrire un crédit immobilier en union libre : le guide !

Légalement, un couple résident en France a le droit de souscrire un crédit immobilier, quelle que soit sa situation conjugale. Un emprunt en union libre présente toutefois certaines spécificités qui méritent d’être étudiées.

L’emprunt immobilier et l’achat en union libre : principes

Le concubinage ou union libre désigne une alliance de fait établie entre deux personnes vivant en couple, sans être mariées ni avoir signé un pacte civil de solidarité. Dans cette union, chaque membre du couple est propriétaire de ses propres biens et reste tributaire de ses propres échéances. Ainsi, si deux concubins décident d‘acheter un bien immobilier, la loi considère que le futur logement est détenu à parts égales par deux individus. Il existe néanmoins des cas où les parts sont inégales, en raison de contributions financières différentes des acheteurs. L’acte de propriété doit alors faire mention des parts détenues par chaque concubin. Et le crédit immobilier dans tout ça ?

L’achat d’un bien immobilier en union libre peut être financé à crédit, comme toute autre opération de ce type. Dans ce cas de figure, les concubins peuvent devenir co-emprunteurs dans un contrat de financement unique où les rôles et les obligations de chaque partie sont définis. Le montage le plus courant consiste en une signature de convention d’indivision, associée à un contrat de prêt à deux. Chacun des deux partenaires hérite alors de mensualités et de charges à la hauteur de sa quote-part et de sa participation financière dans l’achat du logement.

Quid des modalités de remboursement ?

Deux options de paiement sont envisageables pour deux emprunteurs en concubinage. La première consiste à ouvrir un compte joint auprès de l’établissement prêteur, d’où seront prélevées les mensualités du crédit à la charge des deux co-emprunteurs. En règle générale, les banques définissent le montant des échéances de chacun des concubins en fonction des revenus. Sachant que les revenus mensuels sont rarement identiques, les mensualités sont de fait proportionnelles à la capacité de remboursement et au taux d’endettement de chacun des deux co-emprunteurs. Ce mode de règlement s’applique, même si les deux parties contribuent à parts égales à l’achat du bien immobilier.

La seconde option consiste logiquement à conserver la séparation des comptes. La banque prélèvera sur chaque portefeuille les mensualités correspondant à la participation de chaque concubin. Cette alternative présente l’avantage de préciser clairement les contributions de chacun, les relevés bancaires servant de preuves des mensualités déjà payées et à échoir des deux côtés. Ces données sont cruciales en cas de séparation. Il sera alors plus facile de définir les droits et les responsabilités de chacun sur les dettes non remboursées portant sur le bien acquis en indivision.