La loi Hamon relance la concurrence des assurances crédit !
Le marché des assurances de prêt vient de subir un bouleversement majeur avec l’adoption de la loi Hamon qui donne droit aux assurés de résilier leur contrat d’assurance dans un délai d’un an.
Les consommateurs peuvent remercier la loi Hamon
Après des mois de débat parlementaire, dont deux lectures à l’Assemblée et deux autres au Sénat, la loi Hamon a finalement été adoptée de manière définitive. Cette législation prévoit quelques mesures qui tendent à renforcer les droits des consommateurs, notamment par rapport aux prêts immobiliers. D’après ce texte, les emprunteurs auront un délai de 12 mois pour évaluer leur contrat d’assurance crédit immobilier, et pourront le résilier en cas d’insatisfaction.
Cette mesure a été applaudie par toutes les associations de consommateurs et tous les courtiers, dans la mesure où elle pourrait rétablir un certain équilibre sur le marché des assurances crédit. Désormais, les assurés ne sont plus soumis à la contrainte d’un contrat à reconduction tacite au bout de la première année.
Un besoin indispensable de comparer
À partir du moment où un individu signe son contrat d’assurance de prêt, il dispose d’un délai de 12 mois pour le résilier. Cette période plus ou moins longue lui permettra de prendre connaissance avec les autres offres et de comparer les propositions pour les mêmes garanties. Généralement, un emprunteur accepte de signer un contrat d’assurance de groupe auprès de la banque qui octroie le crédit de manière à simplifier les procédures et pour boucler assez rapidement le dossier de crédit.
L’assurance de crédit passe alors en second plan, alors qu’il s’agit d’un pilier dans tout le processus du crédit. En effet, les tarifs de l’assurance crédit peuvent avoir un impact important sur le coût total du crédit immobilier, c’est la raison pour laquelle une comparaison est indispensable.
Cette loi va encore plus loin que prévu
En appliquant ce délai de réflexion et de résiliation, la loi Hamon répond aux attentes de l’Inspection générale des Finances. Elle va même plus loin dans la mesure où l’IGF préconisait un délai de résiliation de trois mois alors que la période adoptée est de douze mois. Contrairement aux associations de consommateurs, la réaction n’a pas été très positive au niveau des banques, car elles se retrouvent devant une situation où la concurrence devient rude, comme le souhaitait le ministre de l’Économie Pierre Moscovici.
De plus, les marges de 55 % des banques laissent à penser que cette mesure tombe à point nommé. De le cas des jeunes ayant du mal à accéder au crédit immobilier, une réduction de 50 % du coût de leur assurance de prêt leur permettrait alors d’accéder au crédit à des montants plus intéressants.
