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Les frais de notaire, calcul et simulations

 

 

Une fois l’offre Ă©ditĂ©e, il faudra signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Vous devenez alors les propriĂ©taires du bien, rĂ©cupĂ©rez les clĂ©s, devez solder le vendeur, et le notaire fera la publicitĂ© fonciĂšre.

Les frais seront diffĂ©rents en fonction de l’acquisition. Sans les frais d’hypothĂšque, ou privilĂšge de prĂȘteur de deniers, ils seront de l’ordre de :

  • 3 % pour du neuf,
  • 7,5 % pour de l’ancien,
  • 7,5 % pour un terrain constructible.

Un bien est considĂ©rĂ© comme neuf au sens fiscal lorsqu’il vient d’ĂȘtre construit et n’a jamais Ă©tĂ© habitĂ©. Depuis janvier 2013, un bien revendu dans les 5 ans, n’est plus considĂ©rĂ© comme Ă©tant neuf, et ne peut donc pas bĂ©nĂ©ficier des frais de notaire rĂ©duits. Dans le neuf, seule la publicitĂ© fonciĂšre et la rĂ©munĂ©ration du notaire sont dus.

Dans les frais de notaire sont compris :

  • 23 % frais d’acte.
  • 72 % droits de mutation.
  • 5 % pour les dĂ©bours.

Les frais d’actes seront la rĂ©munĂ©ration du cabinet de notaire.

Les droits de mutation sont les droits et taxes, dus au Trésor Public.

Les débours sont les frais administratifs pour le cadastre, hypothÚque et géomÚtre.

L’acte sera publiĂ© au bureau des hypothĂšques. Aussi vous recevrez le titre de propriĂ©tĂ© ultĂ©rieurement. Un dĂ©lai de plusieurs semaines est en gĂ©nĂ©ral nĂ©cessaire. La minute est conservĂ©e par le notaire (son exemplaire).

L’acte de vente reprendra les identitĂ©s vendeur, acquĂ©reurs, adresse du bien descriptif du bien, honoraires, prix de vente, hypothĂšques… Ces frais sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur.

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le notaire